Conditions et procédure pour la reconnaissance des associations internationales de fidèles

 

L’une des missions du Dicastère consiste à reconnaître (ou ériger) les associations internationales de fidèles (Cf. Constitution apostolique Praedicate Evangelium, art. 134). La dimension internationale de l’association – c’est-à-dire la présence effective d’un nombre considérable de ses membres dans les Églises particulières de différents pays du monde – constitue par conséquent l’une des conditions fondamentales à remplir afin que le Dicastère puisse entamer toute procédure de reconnaissance.  

Outre le nombre élevé de membres, l’évaluation de l’association porte sur la nature et la pertinence de ses activités. Celles-ci doivent refléter la véritable dynamique de la vie associative dans les pays où l’association est présente. Ces critères sont flexibles et doivent être appliqués en tenant compte de la diversité des réalités associatives. Les contacts réguliers entre le Dicastère et les responsables des associations de fidèles sont essentiels pour permettre une connaissance adéquate de celles-ci.

La reconnaissance d’une association de fidèles par le Saint-Siège suppose en général après qu’elle ait été préalablement reconnue dans une Église particulière, le plus souvent dans l’Église où l’association a été fondée. De plus, le Dicastère sollicite l’avis des Évêques des autres diocèses où l’association est implantée, afin de confirmer la validité de la demande de reconnaissance à l’échelle internationale. Cette démarche vise à vérifier à la fois le caractère international de l’association et les fruits spirituels et apostoliques de ses membres, tels qu’attestés par les pasteurs de l’Église eux-mêmes. Ce passage revêt une grande importance ecclésiologique : il manifeste concrètement la collaboration réciproque entre l’Église universelle et les Églises particulières.

La rapide expansion du phénomène associatif à l’échelle internationale au sein de l’Église, en particulier pendant la seconde moitié du XXe siècle, a poussé le Saint-Siège, et plus spécifiquement le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, à fournir un effort constant de discernement et d’accompagnement pastoral et juridique à l’égard de ces nouvelles réalités associatives, à la lumière du Magistère et des normes canoniques en vigueur. Fort de cette expérience, le Dicastère a mis en place une procédure spécifique pour la reconnaissance de ces nouvelles réalités associatives, expression et gage de leur ecclésialité.

La procédure commence par une demande formelle, signée par le modérateur de l’association et transmise par courrier postal, sur support papier, au Préfet du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie. Cette demande doit être accompagnée d’un projet de statuts rédigé par l’association, avec l’aide opportune d’un canoniste, expert en droit associatif. La demande doit également être accompagnée de tous les documents nécessaires permettant d’approfondir la connaissance de l’association : son histoire, ses objectifs, ses activités, le nombre approximatif de membres et leur répartition géographique, sa présence dans les Églises locales et ses relations avec les Ordinaires diocésains. Cette demande est très importante du point de vue canonique, car elle constitue un exercice de la liberté d’association des fidèles, telle que reconnue par le droit ecclésiastique.

Dans un premier temps, le Dicastère examine la documentation reçue et vérifie que les conditions nécessaires sont réunies pour initier la procédure. Il est essentiel de souligner que la reconnaissance par le Saint-Siège ne doit en aucun cas être considérée comme une médaille honorifique : une association diocésaine ou nationale est tout aussi ecclésiale qu’une association internationale de fidèles. Cependant, cette reconnaissance est un témoignage de la maturité de l’association, de sa diffusion à l’échelle mondiale et de la durée dans le temps de sa vie associative. Une demande de reconnaissance peut être introduite lorsque l’association a atteint un niveau de diffusion qui nécessite un accompagnement des autorités ecclésiastiques à l’échelle internationale.

Une fois conclue la phase d’étude initiale – cela peut durer un certain temps, selon les exigences des textes à analyser –, le Dicastère soumet, pour avis, les statuts à des canonistes, consulteurs habituels du Dicastère. Ensuite, sur la base des avis et des jugements reçus, le Dicastère formule ses propres observations. Pendant cette phase technico-juridique, l’association de fidèles est appelée à intégrer le texte des statuts avec les suggestions du Dicastère et à élaborer la version finale qui sera présentée en vue de l’approbation. Le Dicastère sollicite également l’avis du Dicastère pour la Doctrine de la Foi qui vérifie la cohérence doctrinale des statuts et, dans le cas des associations découlant d’un charisme, examine leur identité charismatique. Après une dernière révision des statuts, on atteint la dernière étape de la procédure. Le Dicastère rédige un décret reconnaissant ou érigeant l’association internationale de fidèles et approuve ses statuts ad experimentum pour une période initiale de cinq ans. Au terme de la phase ad experimentum, et après avoir intégré d’éventuelles modifications en dialogue avec l’association, le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie émet un nouveau décret approuvant définitivement les statuts de l’association. Comme on peut le remarquer, par cet acte administratif, le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie exerce un pouvoir ecclésiastique de gouvernement.