Procédure et conditions pour la reconnaissance / l'érection d’une association internationale de fidèles

I. De la part de l’association

La procédure pour la reconnaissance/l'érection d’une association de fidèles en association internationale par le Saint-Siège commence par une demande formelle, signée par le modérateur de l’association et envoyée au Préfet du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie. Cette demande est très significative d’un point de vue canonique, car elle constitue un exercice de la liberté des fidèles reconnue par le Droit Canonique (cf. cc. 298-299 CIC).

Il est essentiel de vérifier, avant d’envoyer la demande, si l’association remplit les conditions requises pour être reconnue comme association internationale de fidèles. Il faut ainsi :

-          Que l’association présente un caractère international : présence effective d’un nombre considérable de membres de l’association candidate dans les Églises particulières des différents pays du monde. Le Dicastère évalue le nombre de membres, qui doit être significatif, la nature et la consistance des activités menées par l'association, comprises comme l'expression d'une vie associative effective dans les pays où elle est présente.

-          Qu’elle soit d’abord reconnue dans une Église particulière (généralement celle où l’association est née) et que ses statuts approuvés, conformément aux canons 314 ou 322 §2, depuis au moins dix ans.

La demande officielle doit être envoyée en version papier et doit être accompagnée des éléments suivants :

1.      Toute la documentation nécessaire, y compris les statuts en vigueur, pour faciliter la connaissance de l’association, de son histoire, de ses objectifs, de ses activités, du nombre approximatif de ses membres et de leur répartition géographique, de sa présence dans les Églises particulières et de ses relations avec les Ordinaires diocésains.

2.      Un projet de statuts internationaux rédigé par l’association, avec l’assistance appropriée d’un canoniste expert en droit des associations. Ce texte constitue la loi régissant la vie de l’association et doit contenir :

a.       un bref historique de l’association en guise d’introduction ;

b.      une description de la nature juridique et du siège social de l’association ;

c.       une présentation du charisme (le cas échéant) et de la spiritualité ;

d.      les objectifs statutaires de l'association et ses principales activités ;

e.       des informations sur les différentes catégories de membres, en insistant particulièrement sur les conditions et la procédure d’admission, la formation, les devoirs et les droits, les causes de perte de la qualité de membre et la procédure de démission ;

f.        une description de la structure et de la composition et des compétences des organes de gouvernement aux niveaux international, national et diocésain, considérant les dispositions du Décret général du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, du 3 juin 2021, qui discipline l’exercice de gouvernement dans les associations ;

g.      les dispositions relatives à l’administration des biens corporels, les règles relatives à la procédure de modification des statuts, à la cessation de l’association et à la disposition  des biens après la cessation.

Notes :

-       Le texte des statuts doit être rédigé à la troisième personne, dans un style sobre et concis. Il peut être rédigé en italien, en espagnol, en anglais, en français ou en portugais.

-       Il est important que l’association garde à l'esprit les critères qui permettent de reconnaître le caractère ecclésial. Ces critères sont exposés au n° 30 de l’exhortation apostolique post-synodale Christifideles Laici et développés davantage au n° 18 de la lettre Iuvenescit Ecclesia, publiée par l’ancienne Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

II. De la part du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie

Dans un premier temps, le Dicastère examine la documentation reçue afin de vérifier si les conditions nécessaires sont réunies pour entamer la procédure. Il faut souligner que la reconnaissance par le Saint-Siège ne peut en aucun cas être considérée comme une sorte de titre honorifique : une association diocésaine ou nationale est tout aussi ecclésiale qu’une association internationale de fidèles. Cette reconnaissance est cependant l’indice de la maturité d’une association, de son processus de diffusion dans différents pays et d’un temps de vie associative avéré. La demande est possible lorsqu’une association a atteint un niveau de diffusion qui nécessite un accompagnement par les autorités ecclésiastiques au niveau international.

Après une première évaluation, le Dicastère demandera l’avis des évêques des diocèses dans lesquels l’association est implantée. Il pourra ainsi vérifier à la fois le caractère international de l’association et les fruits spirituels et apostoliques de ses membres, attestés par les pasteurs de l’Église eux-mêmes. Ceci a une signification ecclésiologique importante, car il s’agit d’une manifestation concrète de la coopération mutuelle entre l’Église universelle et les Églises particulières.

Une fois achevée l’étude initiale, qui peut prendre un certain temps en fonction des exigences des textes à analyser, le Dicastère soumet le statut au jugement d’un certain nombre de canonistes, qui collaborent en tant que consultants. Ensuite, sur la base des avis et des jugements reçus, le Dicastère formule ses observations. Dans cette phase technico-juridique, l’association de fidèles intègre au texte statutaire les suggestions du Dicastère afin de préparer le texte final qui sera présenté en vue de son approbation. Le Dicastère demande ensuite l’avis du Dicastère pour la Doctrine de la Foi, qui analyse sa conformité doctrinale et qui, dans le cas des associations issues d’un charisme, évalue l’expression de son identité charismatique.

Après une dernière révision des statuts, la phase finale de la procédure est atteinte. Le Dicastère rédige un décret de reconnaissance ou d’érection de l'association internationale de fidèles et approuve les statuts ad experimentum. Au terme de la phase ad experimentum, qui dure généralement cinq ans, après avoir intégré les éventuelles modifications apparues opportunes entre-temps, en dialogue avec l’association, le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie peut émettre un décret d’approbation définitive des statuts de l’association ou, s’il le juge plus pertinent, compte tenu des modifications apportées aux statuts, il peut renouveler l’approbation ad experimentum pour une autre période appropriée. Comme on peut le constater, le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie exerce, par cet acte administratif, un pouvoir ecclésiastique de gouvernement (cf. Const. Ap. Praedicate Evangelium Art. 134).